Conditions Générales de Vente de La Péruvienne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Péruvienne et ses clients dans le cadre de la vente de services de traiteur et de pâtisserie. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le formulaire en ligne sur le site de La Péruvienne.
2. Commandes
- 2.1 Passation de commande : Le client peut passer commande en remplissant le formulaire en ligne. Toute commande est soumise à une confirmation de disponibilité et d’acceptation par La Péruvienne.
- 2.2 Confirmation de commande : La Péruvienne s’engage à confirmer ou à refuser la commande du client dans un délai de 24 heures suivant la réception de celle-ci. En cas d’acceptation, un lien de paiement sera envoyé au client pour finaliser sa commande.
- 2.3 Modifications de commande : Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être soumise avant le début de la préparation. Une fois la préparation commencée, aucune annulation ne sera possible.
3. Prix et Paiement
- 3.1 Prix : Les prix des services sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
- 3.2 Paiement : Le paiement est dû à la réception du lien de paiement envoyé par La Péruvienne suite à l’acceptation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes sécurisées proposées.
4. Livraison et Récupération
- 4.1 Disponibilité de livraison : La livraison est proposée selon la disponibilité et peut être limitée à certaines zones géographiques. Si la livraison n’est pas possible, le client sera invité à récupérer sa commande en cuisine.
- 4.2 Délais de préparation : Les commandes nécessitant des préparations spéciales ou des pièces uniques peuvent requérir un délai de préparation supplémentaire, qui sera communiqué lors de la confirmation de la commande.
- 4.3 Retrait en cuisine : Les clients peuvent récupérer leur commande directement en cuisine à l’adresse et aux horaires communiqués par La Péruvienne lors de la confirmation de la commande.
5. Annulation et Remboursement
- 5.1 Annulation par le client : Les annulations de commande sont possibles sans frais jusqu’à ce que la préparation de la commande ait commencé. Une fois la préparation entamée, aucune annulation ne sera acceptée.
- 5.2 Annulation par La Péruvienne : En cas d’annulation de la commande par La Péruvienne pour des raisons de force majeure ou d’indisponibilité des produits, le client sera intégralement remboursé.
6. Responsabilité
La Péruvienne s’engage à fournir des services de haute qualité et à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toutefois, la responsabilité de La Péruvienne ne peut être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits après leur livraison.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Péruvienne, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de La Péruvienne à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
8. Dispositions finales
8.2 Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
8.1 Modification des CGV : La Péruvienne se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable à toute transaction est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.